Ensemble pour l'Accès au Travail pour des personnes sans-papiers

Les personnes sans-papiers en France sont actuellement exclues du marché de l'emploi légal :
- Cette exclusion entraîne des difficultés socio-économiques pour ces personnes (absence de revenus, accès limité aux droits essentiels tels que logement et santé).
- Elles sont souvent contraintes de travailler dans des emplois illégaux, mal rémunérés et précaires.
- Barrières supplémentaires : discrimination, barrière linguistique, non-reconnaissance des qualifications.
Certaines personnes ne sont ni régularisables ni expulsables (ex. : manque d’accord avec le pays d’origine, soins médicaux nécessaires, enfants nés en France).
Nombreux secteurs économiques en tension en raison de la pénurie de main-d’œuvre, notamment :
- Agriculture, bâtiment, logistique, restauration, services à la personne, textile, etc.
Impacts économiques :
- Coût pour les finances publiques (perte de recettes fiscales, prise en charge des dispositifs d’hébergement et soins).
- Manque de main-d'œuvre pour les entreprises locales, ce qui affecte la productivité.

Expérimentation prévu sur trois à cinq territoires, déployée sur trois années.
Permettre aux sans-papiers d'accéder légalement au travail s'ils :
- - Ont une promesse d'embauche ou un contrat de travail.
  - Répondent aux qualifications requises.
Démontrer les bénéfices d'une politique d'intégration par l'emploi pour :
- - Les personnes concernées : accès à des revenus stable, droits sociaux, meilleure intégration.
  - Les entreprises : solution aux pénuries de main-d'œuvre.
  - L'État : augmentation des recettes fiscales et réductions des coûts sociaux.

S’appuie sur la loi existante permettant l’admission exceptionnelle au séjour pour travail.
Développement d’un cadre d’évaluation co-construit avec les acteurs locaux, basé sur la méthodologie de "Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD)".
Un comité local d’expérimentation est créé sur chaque territoire, composé de :
- Collectivités locales, entreprises, syndicats, collectifs citoyens, Pôle Emploi, DDETS, associations.
Indicateurs clés d’évaluation de l’expérimentation :
- Pour les personnes sans-papiers :
  - Nombre de personnes accédant légalement à un emploi.
  - Augmentation de l’accès au logement et aux soins de santé.
  - Sentiment d’intégration dans la société.
- Pour les entreprises :
  - Augmentation des postes pourvus dans les secteurs en tension.
  - Évolution des perceptions des employeurs concernant l’embauche de sans-papiers.
- Pour l’État :
  - Augmentation des cotisations sociales et prélèvements fiscaux.
  - Réduction des coûts liés à la précarité sociale (dispositifs d’urgence, soins tardifs).

La FEP met en place un dispositif structuré sur chaque territoire :
- Chargé de mission national pour soutenir les territoires d’expérimentation.
- Coordination locale assurée par une association régionale spécialisée dans le soutien aux personnes étrangères.
Activités mises en œuvre :
- Identification des personnes éligibles à l’expérimentation.
- Accompagnement vers l’emploi par des parrains citoyens ou des structures spécialisées dans l’insertion professionnelle.
- Soutien aux entreprises dans leurs démarches de recrutement.
- Mise en place d’un cadre de suivi-évaluation pour mesurer les impacts sur les différents acteurs.

Bénéfices pour les personnes sans-papiers :
- Accès à des revenus stables, aux droits sociaux, et intégration sociale.
- Amélioration de l'accès aux soins, logement et sécurité économique.
Bénéfices pour les entreprises :
- Réduction des difficultés de recrutement dans les secteurs en tension.
- Participation à une politique d'intégration positive et durable.
Bénéfices pour l’État :
- Augmentation des recettes fiscales (travail déclaré).
- Réduction des coûts liés à la gestion de la précarité sociale (hébergement d'urgence, prise en charge médicale tardive).
Effets attendus sur la perception sociale :
- Changement dans la perception des personnes migrantes par la communauté locale.
- Diminution de la marginalisation des sans-papiers.