Lois et Réglementations

Les plastiques représentent une menace majeure pour l'environnement. Pour y répondre, des réglementations sont mises en place au niveau européen et national pour encadrer leur utilisation, leur fabrication, leur recyclage et limiter leur pollution, notamment dans les océans et les terres.

Réglementations Européennes

• Directive Plastiques à Usage Unique (SUP, 2019) :

  • Interdiction de certains produits plastiques à usage unique (pailles, gobelets, cotons-tiges, etc.)
  • Promouvoir des alternatives réutilisables
  • Objectif : réduire de 50% la pollution plastique d'ici 2025.

• Règlement sur les plastiques recyclés (2019) :

  • Fixation d'objectifs de recyclage (50% des plastiques d’ici 2025)
  • Sécurisation de l’utilisation des plastiques recyclés, notamment dans les secteurs alimentaires.

• Directive-cadre sur les déchets (2008/98/CE) :

  • Hiérarchie des déchets : prévention, réutilisation, recyclage
  • Obligation pour les États membres de développer des plans de gestion des déchets.

• Plan d’action pour l’économie circulaire (2020) :

  • Réduction des plastiques, augmentation du recyclage
  • Responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages plastiques.

Réglementations Françaises

• Interdiction des sacs plastiques (2016) :

  • Interdiction des sacs plastiques à usage unique
  • Promouvoir des alternatives réutilisables.

• Loi sur la pollution plastique des océans (2019) :

  • Interdiction de certains plastiques à usage unique
  • Sensibilisation et actions de lutte contre la pollution marine.

• Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC, 2020) :

  • Interdiction des plastiques à usage unique (gobelets, sacs, etc.)
  • Obligation de recyclage et tri renforcée
  • Responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les plastiques.

• Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) :

  • Les producteurs financent la gestion des déchets plastiques
  • Application à divers produits : emballages, équipements, jouets.

Lutte contre la pollution plastique des océans et des terres

• Actions internationales :

  • Engagement dans des initiatives mondiales pour réduire les déchets plastiques en mer (ex : ONU, Convention de Bâle)
  • Collaboration avec d’autres pays pour la gestion des déchets marins.

• Plan national de gestion des déchets marins plastiques :

  • Réduction des plastiques dans les océans
  • Nettoyage des plages et technologies de recyclage innovantes.

• Initiatives locales :

  • Collectes citoyennes, nettoyage des plages
  • Sensibilisation et formations au tri sélectif et à la réduction des plastiques.

Pour aller plus loin 

Consulter la présentation publiée par Surfrider concernant les directives UE et Françaises concernant le plastique à usage unique.